Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI du PARC
Numéro de SIRET du demandeur : 79827970900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Luxembourg
Code postal du demandeur : 57370
Localité du demandeur : PHALSBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30/32
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Gal de Gaulle
Lieu-dit du terrain : JARDINS
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Sarrebourg
Section cadastrale 1 : 40813
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2254
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-02-25
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 23
Nombre de logements total créés : 23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2295
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre