Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Bouleaux
Numéro de SIRET du demandeur : 48454041400012
Numéro de voie du demandeur : 12 A
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chevaliers
Code postal du demandeur : 57445
Localité du demandeur : Reding
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 10
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Moulin
Lieu-dit du terrain : Winkelhof
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : Sarrebourg
Section cadastrale 1 : 936
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2595
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-02-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1020
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre