Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION DE DROIT LOCAL
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS TURCS
Numéro de SIRET du demandeur : 79278162700015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SARREGUEMINES
Code postal du demandeur : 57400
Localité du demandeur : SARREBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE SARREGUEMINES
Code postal du terrain : 57400
Localité du terrain : SARREBOURG
Section cadastrale 1 : 1345
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
France Cadastre