Informations sur le permis de construire n°06743420R0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : SCHOPPERTEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 A
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SCHOPPERTEN
Code postal du terrain : 67260
Localité du terrain : SARRE-UNION
Section cadastrale 1 : 6413
Section cadastrale 2 : 6513
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2413

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30