Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU REY DE CONSTANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 42318407600010
Numéro de voie du demandeur : 410
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du rey de Constance
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Sarraziet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du rey de Constance
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Sarraziet
Section cadastrale 1 : 255A
Section cadastrale 2 : 97A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre