Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP DE NANTHIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 24240030400017
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE - LE BOURG
Code postal du demandeur : 24800
Localité du demandeur : Nanthiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 18
Lieu-dit du terrain : PONT CHATEAU
Code postal du terrain : 24800
Localité du terrain : Sarrazac
Section cadastrale 1 : 100BI
Section cadastrale 2 : 99BI
Section cadastrale 3 : 98BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20178
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 589
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
France Cadastre