Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : Allee Rene Higonnet
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Cance
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : SARRAS
Section cadastrale 1 : 2113A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre