Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAMPALON
Numéro de SIRET du demandeur : 47823968400010
Numéro de voie du demandeur : 1085
Libellé de la voie du demandeur : Route du Bois Seigneur
Lieu-dit du demandeur : Champaron
Code postal du demandeur : 07370
Localité du demandeur : SARRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Champaron
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : SARRAS
Section cadastrale 1 : 291E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 438
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre