Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MILO
Numéro de SIRET du demandeur : 808406722
Libellé de la voie du demandeur : Allee Rene Hugonet
Lieu-dit du demandeur : ZA Sirius 4
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : BEAUMONT-LES-VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chamelle
Code postal du terrain : 07370
Localité du terrain : SARRAS
Section cadastrale 1 : 2985B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre