Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SARRANCOLIN
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 65410
Localité du demandeur : Sarrancolin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Nestes
Code postal du terrain : 65410
Localité du terrain : Sarrancolin
Section cadastrale 1 : 376B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-28
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