Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SARRANCOLIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21650408400015
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 65410
Localité du demandeur : Sarrancolin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Nestes
Code postal du terrain : 65410
Localité du terrain : Sarrancolin
Section cadastrale 1 : 376B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5729
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 95
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
France Cadastre