Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SARRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640506800018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 64490
Localité du demandeur : Sarrance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESTIVES D ARAN
Lieu-dit du terrain : CABANE DE TOUSSET
Code postal du terrain : 64490
Localité du terrain : Sarrance
Section cadastrale 1 : 53B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2016-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
France Cadastre