Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Sarralbe
Numéro de SIRET du demandeur : 21570628400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la republique
Code postal du demandeur : 57430
Localité du demandeur : SARRALBE
Boîte postale du demandeur : 20025
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1B
Libellé de la voie du terrain : rue Goethe
Lieu-dit du terrain : COS Tennis Sarralbe
Code postal du terrain : 57430
Localité du terrain : SARRALBE
Section cadastrale 1 : 050324
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37318
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1407
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
France Cadastre