Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CASC
Numéro de SIRET du demandeur : 20007074600017
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SCHACHEN
Code postal du terrain : 57430
Localité du terrain : SARRALBE
Section cadastrale 1 : 009961
Section cadastrale 2 : 005364
Section cadastrale 3 : 009464
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20311
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' démolie : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
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