Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BERNICHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 33364342700011
Lieu-dit du demandeur : TRES
Code postal du demandeur : 32170
Localité du demandeur : Sarraguzan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOUS BERNICHAS
Code postal du terrain : 32170
Localité du terrain : Sarraguzan
Section cadastrale 1 : 440B
Section cadastrale 2 : 855B
Section cadastrale 3 : 853B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 215828
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
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