Permis de construire de la ville de Sarliac-sur-l'Isle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Byans-sur-Doubs
Code postal : 25320
Code INSEE de la commune : 25105

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02510520C0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/05/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25320 BYANS SUR DOUBS
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 33 Pace de l'Eglise BYANS-SUR-DOUBS 25320
Parcelle(s) concernée(s) : AD84
Superficie du terrain : 312m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 88m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2