Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCHADOU
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : COTE DU ROC MOL
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : SARLAT-LA-CANEDA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : COTE DU ROC MOL
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SARLAT-LA-CANEDA
Section cadastrale 1 : 35EC
Section cadastrale 2 : 57EC
Section cadastrale 3 : 58EC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 27
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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