Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberte
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : SARLAT-LA-CANEDA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS ARLET
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SARLAT-LA-CANEDA
Section cadastrale 1 : 279BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15247
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 859
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' démolie : 18
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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