Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MSA DORDOGNE-LOT ET GARONNE
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GAMBETTA
Code postal du demandeur : 24100
Localité du demandeur : BERGERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV DU COLONEL KAUFFMANN
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SARLAT-LA-CANEDA
Section cadastrale 1 : 271BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1085
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 138
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 69
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 69
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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