Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : APAJH DU PERIGORD NOIR
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN LECLAIRE
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : SARLAT-LA-CANEDA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DES PECHS
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SARLAT-LA-CANEDA
Section cadastrale 1 : 17EV
Section cadastrale 2 : 18EV
Section cadastrale 3 : 19EV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2709
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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