Informations sur le permis de construire n°02452018M0072

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROQUES
Libellé de la voie du demandeur : LA CHARBONNIERE
Code postal du demandeur : 24200
Localité du demandeur : CARSAC AILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA DORDOGNE
Code postal du terrain : 24200
Localité du terrain : SARLAT-LA-CANEDA
Section cadastrale 1 : 53DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2769
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 711
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 806
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 711
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-30