Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Com de Com Collines du Perche
Numéro de SIRET du demandeur : 24410029300038
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : rue Gheerbrant
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Mondoubleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee des Ruches
Code postal du terrain : 41170
Localité du terrain : Sarge-sur-Braye
Section cadastrale 1 : 07230G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 201
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
France Cadastre