Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCTJ DU MANS LES MAILLETS
Numéro de SIRET du demandeur : 52382435700017
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Fontenelles
Code postal du demandeur : 72190
Localité du demandeur : SARGE LES LE MANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Fontenelles
Code postal du terrain : 72190
Localité du terrain : SARGE-LES-LE MANS
Section cadastrale 1 : 0204AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 215
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 228
Surface ' Service public ' démolie : 215
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
France Cadastre