Informations sur le permis de construire n°03030917A0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA SOUCHE ARGELLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82896042700015
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AIRES
Lieu-dit du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 30260
Localité du demandeur : SARDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES CAMBEAUX
Lieu-dit du terrain : LES CAMBEAUX
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SARDAN
Section cadastrale 1 : 0084A
Section cadastrale 2 : 0563A
Section cadastrale 3 : 0564A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4410
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 716
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31