Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PRES DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 433659471
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BEAU SITE
Code postal du demandeur : 30250
Localité du demandeur : AUBAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SOMMIERES
Code postal du terrain : 30260
Localité du terrain : SARDAN
Section cadastrale 1 : 0674A
Section cadastrale 2 : 0531A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15997
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre