Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL ROOSE DU HAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 80181745300013
Numéro de voie du demandeur : 6
Lieu-dit du demandeur : hameau du Hayon
Code postal du demandeur : 60210
Localité du demandeur : Sarcus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Lieu-dit du terrain : hameau du Hayon
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : Sarcus
Section cadastrale 1 : 117ZI
Section cadastrale 2 : 116ZI
Section cadastrale 3 : 107ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2582
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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