Informations sur le permis de construire n°0691731800001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A3
Numéro de SIRET du demandeur : 83777172400015
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Pressoir
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : ST JEAN DES VIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Noyeraie
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 14100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4910
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 302
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 911
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14