Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Immobiliere des Fontaines
Numéro de SIRET du demandeur : 48310461800028
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Gallieni
Code postal du demandeur : 92130
Localité du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Noyeraie
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 14270B
Section cadastrale 2 : 14260B
Section cadastrale 3 : 14040B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 151
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 443
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
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