Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPS AUTOMATISME
Numéro de SIRET du demandeur : 48817521700014
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Relisse
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : ST LOUP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Noyeraie
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 14130B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1710
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 222
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-08
France Cadastre