Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SUBRIN ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 79523635500017
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Martin
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SARCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Martin
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 14170B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
France Cadastre