Informations sur le permis de construire n°06917316R0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OXYMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 823075163
Numéro de voie du demandeur : 750
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Ifs
Code postal du demandeur : 69620
Localité du demandeur : LE BOIS D'OINGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA La Noyeraie - lot 4
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 14080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1641
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-11