Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATAIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 40499863500000
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Madone
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SARCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 03920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 195
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre