Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cartonnages de la Turdine
Numéro de SIRET du demandeur : 72668009300036
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Noyeraie
Code postal du demandeur : 69490
Localité du demandeur : SARCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA de la Noyeraie
Code postal du terrain : 69490
Localité du terrain : SARCEY
Section cadastrale 1 : 13070B
Section cadastrale 2 : 10320B
Section cadastrale 3 : 13080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6717
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
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