Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAP2012
Numéro de SIRET du demandeur : 75280110000013
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Groslay
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Division Leclerc
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0205BD
Section cadastrale 2 : 0335BD
Section cadastrale 3 : 0583BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 218
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2827
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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