Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : INOUN & FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 80835679400012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Albert Camus
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Albert Camus
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0665BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5386
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 906
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
France Cadastre