Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SARCELLES
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de Navarre
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Anna de Noailles
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0432BC
Section cadastrale 2 : 0434BC
Section cadastrale 3 : 0456BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8403
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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