Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DZ 786
Dénomination personne morale demandeur : SCI DZ 786
Numéro de SIRET du demandeur : 805294881
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0250AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 39
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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