Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCOP
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT MUTUEL SARCELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 49342820500022
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Provence
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Lieu-dit du terrain : Place du Onze Novembre 1918
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0305AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 162
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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