Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GILBERT JACQUES
Numéro de SIRET du demandeur : 45003869000019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Lisle de Harme
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Galvani
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0167AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 342
Surface ' Entrepôt ' démolie : 13
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-04
France Cadastre