Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : CIMG SARCELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52126136200029
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Presles
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marius Delpech 2 impasse
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0029AZ
Section cadastrale 2 : 0031AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre