Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : METIVTA
Numéro de SIRET du demandeur : 53521116300014
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Valery
Code postal du demandeur : 95203
Localité du demandeur : SARCELLES CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 95
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Groslay
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0740BD
Section cadastrale 2 : 0801BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3539
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre