Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SL/INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 84339037800019
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Charon
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4-6
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Poiriers (bat B et C)
Lieu-dit du terrain : 62 route de Calais (bat A)
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0821BC
Section cadastrale 2 : 0822BC
Section cadastrale 3 : 0823BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 41
Nombre de logements de 3 pièces : 73
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 127
Nombre de logements total créés : 127
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7632
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre