Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CH INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 831832688
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Raymond Rambert
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 qu
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Lieu-dit du terrain : (Anciennement 7 avenue des Tilleuls)
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0048AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 163
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre