Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIM ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 48283194800039
Numéro de voie du demandeur : 187
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Anatole France
Code postal du demandeur : 93200
Localité du demandeur : SAINT-DENIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Maurice Ravel
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0097AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1975
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4468
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre