Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : SA LOGIREP
Numéro de SIRET du demandeur : 55209333800382
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 92154
Localité du demandeur : SURESNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : du jeu de Boules
Lieu-dit du terrain : Rue du Moulin a VentRue Estienne d'Or
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0440AC
Section cadastrale 2 : 0309BH
Section cadastrale 3 : 0310BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7845
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13748
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre