Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI KARTHER LAETHO
Numéro de SIRET du demandeur : 42141583700010
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bauves
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 bi
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Victor Hugo
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0020AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3075
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre