Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 74
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Valery
Lieu-dit du demandeur : BP 95
Code postal du demandeur : 95203
Localité du demandeur : SARCELLES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Coquetiers
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0044AW
Section cadastrale 2 : 0100AW
Section cadastrale 3 : 0102AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3886
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre