Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERRE DE FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 95350
Localité du demandeur : SAINT BRICE SOUS FORET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Brossolette
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0823AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements démolis : 7
Nombre de logements individuels créés : 26
Nombre de logements total créés : 26
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 603
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1656
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre