Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gabriel Peri
Code postal du demandeur : 95200
Localité du demandeur : SARCELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Gabriel Peri
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0287AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre