Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAFI
Numéro de SIRET du demandeur : 81058591000013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Jasmins
Code postal du demandeur : 95500
Localité du demandeur : GONESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7bis-
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Pilliers
Code postal du terrain : 95200
Localité du terrain : SARCELLES
Section cadastrale 1 : 0215AD
Section cadastrale 2 : 0427AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 153
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre